Poser une fenêtre de toit : faut-il un permis de construire ?
Vous avez décidé de poser une fenêtre de toit : faut-il un permis de construire ? Pour répondre à cette question, sachez qu’un permis de construire est exigé pour une création neuve excepté si les travaux d’aménagement sont de faible importance. Dans ce cas-là, une simple déclaration suffit.
La réglementation n’est pas la même en ce qui concerne les constructions déjà existantes. Une déclaration préalable de travaux est généralement demandée. Ce dossier administratif permet de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme définies par la localité où il se situe.
Pose d’un velux sur le toit : la déclaration est-elle obligatoire ?
Vous avez décidé d’aménager vos combles et vous vous interrogez ? Vous envisagez même la pose d’un velux sur le toit : la déclaration est-elle obligatoire? Il faut savoir que si vous habitez dans une zone qui n’est pas protégée et que l’installation de vos nouvelles fenêtres ne modifie pas l’extérieur de votre demeure, aucune autorisation ne vous sera réclamée.
À l’inverse, si vous vivez en zone protégée et que les travaux d’ajout de fenêtres sur la toiture risquent de modifier l’apparence de votre maison, vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable de travaux.
Installation : quelle réglementation pour une fenêtre de toit ?
Vous avez décidé de votre installation : quelle réglementation pour une fenêtre de toitdevez-vous respecter ? Le code civil vous indique quelles sont vos obligations. Les fenêtres de toit doivent respecter les mêmes règles que les fenêtres traditionnelles notamment en ce qui concerne le voisinage :
- Vue droite, vue oblique : n’oubliez pas de respecter les distances réglementaires.
- Vous avez un mur mitoyen avec votre voisin : pensez à lui demander son accord avant d’installer votre fenêtre de toit.
- Vous vivez en copropriété : avant d’envisager des travaux, songez à vérifier que votre syndic est prêt à vous suivre et qu’il n’a aucune raison de refuser votre demande.
Vous êtes certain de respecter les règles définies par le code civil ? Essayez maintenant de savoir si votre projet est conforme aux règlements établis par la Carte communale, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan Local D’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ou le Scot. Tous ces textes, s’ils existent, prévalent sur le code civil. Pensez à vous renseigner dans votre mairie !
Vous voulez en savoir plus et être sûr que ce que vous envisagez est possible ? Contactez-nous : nous nous ferons un plaisir de vous aider.
